Conditions Générales de vente Loesia

9.1.1. Modalités de retour de la marchandise (1) Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire marcher son droit de rétractation à compter de la réception de la commande, en respectant les conditions de retours. (2) Les produits doivent impérativement être retournés à LŒSIA dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice…), sauf dans le cas d’une livraison endommagée par la poste. Seuls les produits LŒSIA non utilisés peuvent être renvoyés et remboursés. Si le produit LOESIA a été utilisé par l’Acheteur, alors le produit ne pourra pas être remboursé. LŒSIA inspecte les marchandises retournées par l’acheteur pour s’assurer qu’elles respectent ces conditions de retours avant de procéder au remboursement. Si un produit utilisé ou une marchandise non prise en charge sont retournés à LŒSIA par l’acheteur, à défaut d’être remboursés ce produit ou cette marchandise pourront être renvoyés à l’acheteur, à ses frais et à sa demande. (3) L’Acheteur doit retourner la marchandise l’adresse indiquée par le service client. La procédure est expliquée à chaque acheteur qui en fait la demande via le formulaire contact. 9.2. Garantie commerciale L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour faire marcher cette garantie à compter de la réception du colis. Il doit respecter les modalités qui précèdent en termes de remboursement et de retour de la marchandise. L’usage abusif de la garantie commerciale est interdit. En outre, il est interdit de réaliser des retours répétitifs. L’Acheteur a le droit à un seul retour et un seul remboursement par commande. Chaque commande ne peut contenir qu’un seul produit.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Réserve de propriété

LŒSIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Propriété intellectuelle

Le site internet de LŒSIA et tout ce qui s’y trouve (images, logos, vidéos, textes…) est la propriété exclusive de LŒSIA. Toute reproduction totale ou partielle est interdite et punissable par la loi.

Les obligations de l’acheteur

Suite à l’achat de produit, LŒSIA offre la possibilité à l’Acheteur de publier des photos de son produit ou des photos impliquant l’usage de son produit sur les réseaux sociaux. L’Acheteur autorise LŒSIA à reproduire et à distribuer ces contenus publics sur le site internet et les réseaux sociaux de LŒSIA. LŒSIA n’est pas responsable des messages de l’acheteur accompagnant les publications du contenu de LŒSIA sur les réseaux sociaux. L’acheteur s’engage néanmoins à ce que le contenu qu’il poste soit en accord avec la loi, et qu’en particulier aucun propos ne puisse être considéré comme illégal, discriminant, raciste ou bien violent.

Garanties légales et limitation de responsabilité

La responsabilité de LŒSIA à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. LŒSIA ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

• Perte de revenus ou de ventes
• Perte d’exploitation
• Perte de profits ou de contrats
• Perte d’économies prévues
• Perte de données
• Perte de temps de travail ou de gestion
• Préjudice d’image
• Perte de chance, et notamment de commander un Produit,
• Préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. LŒSIA ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, (ou autres programmes informatiques tels que ver, bombe temporelle, cheval de Troie, cancelbot, bombe logique) ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu télécharger ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu. LŒSIA est tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

• ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ;
• ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;
• ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

En outre, LŒSIA garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes : Vice apparent  La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par formulaire contact ou courrier électronique (bienvenue@loesia.fr) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de LŒSIA, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par LŒSIA donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible. Non-conformité – Vices cachés Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par LŒSIA ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes : LŒSIA dont le siège social est au 5 bis Avenue Marcel Proust – 28000 Chartres –  France, agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil. Ainsi le Client :

• Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du Produit,
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-après. En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage. La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté. Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de LŒSIA, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit. A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes : Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant (a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;(b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. » Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. » Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. » Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. » Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. » Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. » Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. » Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. » Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. » Art. 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) » Force Majeure  En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, LOESIA en informe le Client dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois)mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de LOESIA ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Service client

Vous pouvez contacter notre service client par formulaire contact sur le site, ou par e-mail à bienvenue@loesia.fr

Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de LOESIA ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Textes applicables et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société LOESIA auprès des particuliers et des professionnels sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LŒSIA et l’acheteur, même en cas de pluralité des défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code Civile et le Code de la Consommation.

Données personnelles & Confidentialité

Avant-Propos La politique de données personnelles mise en place par la société LOESIA est accessible depuis le site loesia.fr, y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones. Le site loesia.fr et ses différentes versions sont ci-après ensemble désignés le « Site ». Sauf disposition contraire, la présente politique de données personnelles mise en place par la société LŒSIA est applicable aux sites Internet loesia.fr. Vous reconnaissez et acceptez expressément que des données personnelles vous concernant soient collectées sur le Site pour exploitation et usage de LOESIA. Informations générales Ce document détaille la façon dont LŒSIA utilise et collecte vos données personnelles et vous informe des mesures prises par LŒSIA pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. LOESIA protège la vie privée de ses internautes en respectant la règlementation applicable en vigueur. Ainsi, LOESIA, en tant que responsable de traitement, a notifié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») la collecte et le traitement de vos données personnelles. Collecte, utilisation, et conservation des données.

1. Collecte des données / Données personnelles

LŒSIA est susceptible de collecter vos données personnelles lors de vos achats, ou encore lors de la création de votre compte client dans la Boutique en Ligne LŒSIA. Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que LŒSIA collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, âge) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative. Réseaux sociaux LŒSIA est l’éditeur d’une page d’information et de présentation de LŒSIA sur différents réseaux sociaux tels que Facebook™, ou encore Instagram™. Vous pouvez suivre les pages de LOESIA MAKEUP sur ces réseaux sociaux. Vos informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil, sont accessibles à LŒSIA. LŒSIA ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendantes de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pourriez y publier. Si vous voulez vous opposer à l’accès de LŒSIA pour des informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil (et qui sont visibles publiquement), nous vous rappelons que les paramètres des réseaux sociaux offrent la possibilité de contrôler et/ou de limiter l’accès à vos données. Nous vous recommandons par ailleurs de prendre connaissance régulièrement de la politique de données personnelles de ces réseaux sociaux. Boutique en Ligne LŒSIA LOESIA est également amenée à collecter vos données personnelles lors d’un achat sur la Boutique en Ligne LŒSIA, afin notamment de vous permettre de passer une commande en ligne.

2. Utilisation des données

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à LŒSIA de :

• Traiter vos questions ou demandes d’informations,
• Analyser la fréquentation du Site,
• Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages ciblés à caractère publicitaire ou de prospection commerciale,
• Vous transmettre la Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e)
• Permettre d’établir des tendances globales de comportement d’achat, sans que vous soyez en aucun cas identifiable
• Vous transmettre les éventuels catalogues,
• Vous informer sur les produits LŒSIA,
• Vous proposer un outil de communication en ligne,
• Vous informer des événements organisés par LŒSIA,
• Vous proposer de participer à des sondages,
• Vous permettre de suivre le Site et son actualité

Le cas échéant, les informations indispensables à LŒSIA pour remplir les missions décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par LŒSIA sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, genre, date de naissance et numéro de téléphone. Ces informations permettent à LŒSIA de vous livrer vos commandes, d’établir des tendances de marchés, et d’adresser des communications ciblées au regard de votre profil et de votre navigation sur le Site (en utilisant des cookies) afin de continuer à toujours vous offrir un service adapté et de qualité. Cookies Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives (i) à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que LŒSIA pourra lire lors de vos visites ultérieures ou (ii) au nombre d’affichages de nos contenus publicitaires sur des sites ou applications de tiers ou réseaux sociaux ou (iii) à l’ouverture et à la lecture des communications électroniques que LŒSIA peut être amenée à vous adresser. LŒSIA peut collecter des informations en implantant un cookie ou une balise web dans votre ordinateur à partir du Site ou à décompter les clics sur les éléments que LŒSIA vous envoie. LŒSIA mémorise ainsi les choix et informations de connexion ou d’identification durant la visite d’un service en ligne. Les Cookies que LOESIA émet à partir du Site, permettent, selon votre choix de paramétrage de votre terminal que vous pouvez revoir à tout moment, de :

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De même LŒSIA est susceptible d’acheter des espaces publicitaires afin de promouvoir ses produits, au moyen de contenus publicitaires diffusés sur des sites, plateformes en ligne ou applications de tiers, ou de proposer à ces utilisateurs de promouvoir LŒSIA  sur les réseaux sociaux par le biais de liens uniques rattachés à chaque utilisateur, lesquels peuvent contenir ou utiliser un ou plusieurs cookies. Sous réserve de votre choix de paramétrage de votre terminal que vous pouvez revoir à tout moment, ce cookie peut être enregistré dans votre terminal afin de :

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• Établir des statistiques.

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• LŒSIA doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé
• LŒSIA établit des tendances globales de marché à partir de l’agrégation de plusieurs données.
• LŒSIA reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

LŒSIA fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées. Lorsque vous souhaitez faire découvrir un produit de la marque LŒSIA à un proche grâce à une fonction « Partager » proposée sur le Site, les données que vous saisissez servent uniquement à l’envoi de votre message et elles ne sont ni utilisées à d’autres fins, ni conservées par LŒSIA. Vous êtes en outre seul responsable du message que vous rédigez à l’attention d’un proche grâce à cette fonction. Données transmises par l’internaute sans sollicitation de LŒSIA LŒSIA vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc. Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu’il s’agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.) utilisant nos produits ou nos hashtag publicitaires, notamment sur les réseaux sociaux, vous acceptez que LŒSIA puisse les utiliser dans le respect du droit des personne ; et vous consentez à céder à LŒSIA l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à ces contenus pour une durée illimitée et sans limitation géographique, étant entendu que LŒSIA pourra exploiter ces contenus sans avoir à s’acquitter de droits d’auteur. Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers. Mesure de sécurité LŒSIA fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Les salariés de LŒSIA qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Toutefois, LŒSIA ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de LŒSIA ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de LŒSIA. LŒSIA a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en Ligne de LŒSIA. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement respectant les normes de sécurité 3DS. Droit des personnes sur les données collectées Vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande à notre Service Relations Clientèle : par courrier : en écrivant à LŒSIA 5 bis Avenue Marcel Proust – 28000 Chartres Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et adresse postale. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société Les données collectées par LŒSIA pourraient faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société. Mise à jour de la politique de confidentialité LŒSIA est susceptible de modifier à tout moment la Politique de Données Personnelles. Si LŒSIA souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de Données Personnelles. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données personnelles ». Questions & contact Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont LŒSIA procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez vous adresser à notre Service Relations Clientèle : par courrier : en écrivant à LŒSIA- 5 bis Avenue Marcel Proust – 28000 Chartres Dernière mise à jour : Février 2021